RNA : W301003170  |  SIREN : 538585225  |  Directeur de la Publication : Lamiya Akter
[Registre de Transparence & Mentions Légales]

Registre de Transparence, Statuts Officiels & Mentions Légales

Photographie réelle du registre des procès-verbaux statutaires et pièces administratives officielles conservées au siège d'ART GRAPHIQUE EDITION

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et des règles de vérification administrative des portails d'utilité publique, la présente section consigne l'ensemble des données d'immatriculation et des mentions légales relatives à l'organisme ART GRAPHIQUE EDITION.

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